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technidouanes expertises techniques des produits industriels contrôlés par l'administration des douanes export control ear (us) ecfr (us) ccl (us) eccn (us) contact expertises douanieres le contrôle des biens à double usage plan du site : - accueil (offre de service) - importations (classement tarifaire) - exportations (dossiers hors licence) - energie (exonérations de ticgn) - environnement (exonérations de tgap) - nomenclature combinée (chap. 26 à 96) - histoire et contrôles des biens à double usage - liste des biens à double usage - export control classification nunber (eccn) - export administration regulation (ear) - code of federal regulation (ecfr) - commerce control list (ccl) albert castel, expert en produits industriels contrôlés par l'administration des douanes, est à la disposition des industriels concernés par les biens double usage («bdu» en france et «eccn» aux états-unis) pour leur indiquer si un produit industriel est soumis, ou non, au contrôle des exportations. cet expert français peut certifier qu'une marchandise est libre à l'exportation s'il constate que ses caractéristiques ne correspondent pas à celles des produits de la liste européenne des biens à double usage, ni de ceux de la commerce control list des états-unis (ccl) historique des "bdu" la "guerre froide" entre les pays occidentaux et les pays communistes, commencée dès la fin de la guerre par le problème de l'occupation de l'allemagne, a été accentuée très rapidement par les actions d'espionnage technologique de la part du monde soviétique. les premières constatations de transferts illicites des technologies occidentales ont eu lieu en 1949 après la mise au point de l'arme nucléaire en ex-union soviétique. celle-ci fut intégralement copiée sur la bombe américaine de nagasaki par l'action de réseaux d'espionnage communistes dont faisaient partie les époux rosenberg, condamnés en 1950 puis exécutés sur la chaise électrique en 1953. dans le courant des années 50, dès les premiers essais de l'arme thermonucléaire par les usa, l'ex-union soviétique a réalisé des essais équivalents de bombes super-puissantes qui, manifestement, résultaient de transferts illicites de technologies américaines par les réseaux d'espionnage russes. par la suite, dans les années 70 et 80, plusieurs pays ont réussi la mise au point d'armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs en se procurant les équipements et technologies à usages civils dans le commerce international. ces évènements ont été à l'origine de la création de plusieurs instances internationales en vue d'une mise en oeuvre de contrôles des biens à double usage (civil et militaire) pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive. les instances internationales haut de page l' ex-cocom dès le début de la "guerre froide", les usa ont engagé des conversations bilatérales avec la france, l'italie, le royaume uni, les pays-bas, la belgique et le luxembourg pour créer un groupe consultatif informel constitué de représentants gouvernementaux afin d'éviter les détournements de matériels stratégiques vers les pays du bloc soviétique. en 1950, en s'adjoignant un secrétariat permanent, ce groupe consultatif a évolué en comité de coordination pour le contrôle des échanges multilatéraux (sigle anglais cocom) ; auxquels se sont joints ultérieurement, le canada, le danemark, l'allemagne, le japon, l'australie, l'espagne, la grèce, l'australie , portugal et la turquie. quatre des six pays fondateurs du cocom se sont partagés les rôles clés, à savoir : la présidence italienne, le personnel britannique, le siège américain (ambassade des usa à paris), les réunions exclusivement en france, et le bilinguisme anglais/français. en 1982, suite à l'affaire farewell (voir ci-dessous), le groupe consultatif chargé des orientations politiques du cocom a été remplacé par une assemblée de haut niveau qui a réactivé cette instance intergouvernementale et l'a organisée en plusieurs structures d'une réelle efficacité : le comité exécutif, le comité régulier et ses différentes formations, les sous-comités, les groupes de travail et les groupes ad-hoc. toutes les décisions du cocom suivaient des procédures établies par les structures supérieures et se prenaient à l'unanimité. de nombreuses réunions à haut niveau ont eu lieu au cours des années 80 pour accroître la lutte contre les transferts de technologies vers les pays de l'est, puis au début des années 90 pour tenir compte de l'évolution rapide de la technologie et pour mettre fin à cet embargo suite à la chute du mur de berlin. l'objectif du cocom était de créer trois listes de biens stratégiques (liste nucléaire, liste militaire et liste de biens à double usage) et de refuser ou d'autoriser les exportations vers les pays du "bloc soviétique" et la chine de ces matériels et technologies sensibles. ces exportations étaient proposées par les états membres à la suite des demandes de licence de la part de leurs industriels, mais elles étaient souvent refusées après avis défavorables des gouvernements ou de leurs services de renseignement. l'embargo de fait résultant de l'action du cocom permettait aux états démocratiques de maintenir une avance technologique militaire par rapport aux états totalitaires, mais cette avance était toujours rattrapée par suite de nombreux détournements de destination finale. le cocom a été dissous en 1994 suite à une dernière réunion à haut niveau sous présidence hollandaise, qui, constatant l'évolution de la conjoncture internationale et la mondialisation des progrès techologiques, a décidé de le convertir en un " nouveau forum ", qui est devenu, deux ans plus tard, l'arrangement de wassenar. l'arrangement de wassenaar (wa) l' arrangement de wassenaar (sigle anglais wa), de son nom complet l' arrangement de wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage, est un régime multilatéral de contrôle des exportations mis en place par une quarantaine d'états afin de coordonner leurs politiques en matière d'exportations d'armements conventionnels et de biens et technologies à double usage. il a été établi le 12 mai 1996 à wassenaar , aux pays-bas, et succède au cocom. il intègre la plupart des pays de l'ex-bloc soviétique et rassemble 42 états. le principal document est un document d'instructions, le purposes, guidelines and procedures, including the initial elements , qui décrit les buts, procédures, participations et administrations de ce traité. un secrétariat est installé à vienne, où des réunions se déroulent, habituellement une fois par an en décembre. sous son régime, la seule obligation est de notifier les transferts d'armes. la décision de transférer revient uniquement au vendeur. l'arrangement de wassenaar publie plusieurs listes de contrôle : lists of dual goods and technologies (notes sur les technologies et les logiciels ; catégories de biens à double usage, de 0 à 9 ; liste de biens sensibles ; liste de biens très sensibles) ; munitions list (liste de matériels de guerre). le comité zangger et le groupe des fournisseurs nucléaires (nsg) parallèlement au cocom, d'autres groupes informels de lutte contre les transferts illicites d'équipements très sensibles se sont formées pour éviter la dissémination de la technologie des armes nucléaires, mais ils sont restés indépendants vis à vis du cocom dont le seul but était de maintenir des restrictions qualitatives contre le "bloc soviétique" et la chine. le comité zangger (du nom de son premier président le suisse claude zangger) est un régime multilatéral de contrôle des exportations qui a été constitué en 1971 par des états exportateurs et producteurs de biens et technologies nucléaires, à la suite de l'entrée en vigueur du traité de non-prolifération nucléaire (tnp. l'objectif du comité, qui existe encore, est de s'assurer que les technologies nucléaires exportées vers des états non dotés d'armes nucléaires qui n'ont pas adhéré au tnp, ne so
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PORT 43
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NAME technidouanes.com
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